Augmentation du tarif notre cotisation annuelle

adhesion_cotisation

Chers adhérents,

Nous vous informons que lors de notre dernière Assemblée Générale du 03.11.2017, les adhérents présents ont voté pour une augmentation de 10 euros du tarif notre cotisation annuelle.

Ainsi, cette dernière est passé de 30 à 40 euros.

Le Président du C.P.T.F.E.
Charles Flory
et toute son équipe

Excellentes fêtes de fin d’année !

Chers adhérents,

Une nouvelle année vient de s’écouler et les fêtes de fin d’année approchent à grands pas.

Qu’elles soient placées sous le signe du partage, de l’amour et de nombreux moments de bonheur entourés des personnes qui vous sont chères !

Veuillez noter que toute l’équipe du C.P.T.F.E. sera en congés à partir du 22.12.2017 à 18h00.
Un repos bien mérité pour vous revenir en pleine forme le mardi 02.01.2018 à 9 heures.

Le Président du C.P.T.F.E.
Charles Flory
et toute son équipe

21fbc6a994_82746_sapinshutter

16ème Assemblée Générale du C.P.T.F.E.

Chères adhérentes, chers adhérents,

Nous avons le plaisir de vous convier à notre 16ème Assemblée Générale qui se déroulera le vendredi 03.11.2017, 19 heures 30, à la Salle Elisatia, 20 rue des Tourterelles, à Ensisheim.

Venez nombreux ! Nous nous réjouissons de vous rencontrer !

Veuillez noter que feront partie des sujets abordés, l’Assurance Maladie des frontaliers suisses et la fin des impôts allemands.

images

A signaler…

8498500-13362256

Chères adhérentes, chers adhérents,

Pour un meilleur suivi de votre dossier, n’oubliez pas de nous signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone.

Nous vous remercions par avance.

Le Président du C.P.T.F.E.
Charles Flory

EXCELLENTES FETES DE NOEL !

Chères adhérentes, chers adhérents,

La fin de l’année 2016 approche à grands pas.
Toute l’équipe du C.P.T.F.E. et moi-même vous souhaitons de magnifiques fêtes de fin d’année.
Qu’elles soient source d’amour, de partage et de sérénité dans vos foyers.

Le Président du CPTFE
Charles Flory

index

Double affiliation : QUI REMBOURSE ???

Suite à l’accord franco-suisse signé le 7 juillet 206 sur le droit d’option pour l’assurance maladie des frontaliers français travaillant en Suisse, le Président du Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens, Charles Flory, se questionne sur le remboursement des frontaliers doublement affiliés. Qui et quand ?
Cela fait déjà un an que ces mêmes frontaliers ont vu à pareille époque, au moment des fêtes de Noël, venir sonner à leur porte des huissiers mandatés par le CNTFS.A quand le remboursement de ces primes d’assurance payées aussi bien en France qu’en Suisse ?Voilà une question à laquelle tous ces frontaliers ayant déposé leurs dossiers auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin, aimeraient avoir une réponse.

Ces mêmes frontaliers, pour faire recours, ont déposé leurs dossiers auprès d’avocats. Outre le préjudice du paiement des doubles cotisations, les frontaliers se doivent de payer des frais de procédure.

Nous voulons également attirer l’attention de tous les frontaliers qui désirent exercer leur droit d’option, qu’outre le document E106, la France demande obligatoirement le formulaire « Choix du système d’assurance maladie », même si l’assurance suisse précise dans son courrier que ce dernier n’est pas nécessaire.Dernière précision : Les travailleurs frontaliers étant inscrits auprès de l’assurance maladie en Suisse « L »Amal » sont remboursés à 90 %, ceux inscrits auprès de la CPAM (CMU) en France le sont à 70%.

N’ayant pas encore de réponse à ces questions, nous allons solliciter nos élus afin qu’ils nous apportent leur soutien, défendent nos intérêts, mettent ce point à l’ordre du jour ou interpellent Madame La Ministre des Affaires sociales Madame Marisol Touraine.

Nous nous tenons à la disposition de toutes les personnes voulant des renseignements ou ayant des problèmes avec le droit d’option.

COTISATION 2017

adhesion_cotisation

Chers adhérents,

L’année 2016 se termine. Aussi, pour être en règle vis-à-vis de notre association pour 2017, n’oubliez pas de renouveler votre adhésion.

Le montant de la cotisation, à savoir 30 euros, est à régler selon votre convenance au :

CPTFE
3, route de Mulhouse
68190 ENSISHEIM

par chèque, espèces, carte bleue ou prélèvement SEPA.

Pour tous renseignements, vous pouvez nous joindre au 03.89.26.47.21

Mutuelle « LA FRONTALIERE »

logo

Chers adhérents,

Nous sommes en partenariat avec la Mutuelle « LA FRONTALIERE », n’hésitez pas à vous renseigner auprès de notre Comité.

————————

LA MUTUELLE LA FRONTALIERE VOUS LIBERE L’ESPRIT !

« LA FRONTALIERE » c’est l’assurance :

-santé
-prévoyance
-habitation
-famille
-automobile
-route tranquille
-accidents
-instruments de musique
-scolaire
-tous risques vélo
-assurance de prêt
-protection juridique privée

 Demandez votre devis gratuit :

www.mutuelle-lafrontaliere.fr
contact@lafrontaliere.fr ou 03.81.67.00.88

PONTARLIER : 03.81.46.45.47
MORTEAU : 03.81.67.00.88

15 EME ASSEMBLEE GENERALE DU 4 NOVEMBRE 2016

imagesNous avons le plaisir de vous convier avec votre conjoint à la prochaine assemblée générale de notre association le :

VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016 dès 20 heures

dans la salle ELISATIA,
20 rue des Tourterelles (face au Simply)
68190 ENSISHEIM

L’ordre du jour sera soumis à délibération.

Nous vous rappelons que seuls les membres à jour de leur cotisation (cotisation annuelle de 30 euros – paiement par chèque ou espèces) peuvent participer à l’assemblée générale ordinaire, en vertu des statuts de l’association.

Si vous souhaitez soumettre une question lors de cette soirée, merci de veiller à la faire parvenir au siège social en courrier R+AR au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale.

Charles Flory
Président du CPTFE

Communiqué de Presse de Madame Marisol Touraine

                                                 Paris, le 8 juillet 2016
                                        COMMUNIQUE DE PRESSE

Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France.
Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales et de la Santé et Alain Berset, conseiller fédéral chargé des Assurances sociales et de la Santé, ont signé cette semaine un accord portant sur l’assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France : cet accord permet à ceux qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse de déposer une demande pour en obtenir une. Le nouveau dispositif évite aussi l’affiliation simultanée à l’assurance maladie des deux pays. Les deux ministres vont se rencontrer cet automne afin de poursuivre le dialogue sur les relations bilatérales en matière de santé et de sécurité sociale.
Après un intense dialogue bilatéral, les autorités françaises et suisses se sont entendues sur un texte concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France.
L’accord signé par Marisol Touraine et Alain Berset permet de prendre en compte la jurisprudence sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.
Il permet aux personnes résidant en France, soumises aux dispositions de l’assurance maladie suisse, et qui sont assurées en France pour les soins en cas de maladie sans disposer d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse, de déposer une demande d’exemption entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 selon une procédure claire. Passé ce délai, ces personnes seront exclusivement soumises au régime suisse d’assurance maladie.
Les personnes assurées simultanément dans les deux pays, qui ne souhaitent pas être exemptées de l’assurance maladie suisse, seront radiées à leur demande de l’assurance maladie française sur présentation à leur caisse primaire d’assurance maladie française d’un formulaire E 106 ou d’une attestation S 1 émis par l’assureur maladie suisse.
Cet accord permettra également d’améliorer la procédure. L’établissement d’une exemption formelle par les autorités cantonales suisses au moyen d’un formulaire unique et l’échange d’informations entre la Suisse et la France faciliteront l’application correcte des textes.
Cette entente franco-suisse souligne l’importance d’une coordination étroite des assurances sociales ence qui concerne les situations transfrontalières. Les deux ministres veulent profiter de cette dynamique bilatérale et se rencontrer cet automne afin de poursuivre le dialogue en matière de santé et de sécurité sociale.

Contact presse :
Cabinet de Marisol TOURAINE : 01 40 56 60 65
cab-ass-presse@sante.gouv.fr