Communiqué de Presse de Madame Marisol Touraine

                                                 Paris, le 8 juillet 2016
                                        COMMUNIQUE DE PRESSE

Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France.
Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales et de la Santé et Alain Berset, conseiller fédéral chargé des Assurances sociales et de la Santé, ont signé cette semaine un accord portant sur l’assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France : cet accord permet à ceux qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse de déposer une demande pour en obtenir une. Le nouveau dispositif évite aussi l’affiliation simultanée à l’assurance maladie des deux pays. Les deux ministres vont se rencontrer cet automne afin de poursuivre le dialogue sur les relations bilatérales en matière de santé et de sécurité sociale.
Après un intense dialogue bilatéral, les autorités françaises et suisses se sont entendues sur un texte concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France.
L’accord signé par Marisol Touraine et Alain Berset permet de prendre en compte la jurisprudence sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.
Il permet aux personnes résidant en France, soumises aux dispositions de l’assurance maladie suisse, et qui sont assurées en France pour les soins en cas de maladie sans disposer d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse, de déposer une demande d’exemption entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 selon une procédure claire. Passé ce délai, ces personnes seront exclusivement soumises au régime suisse d’assurance maladie.
Les personnes assurées simultanément dans les deux pays, qui ne souhaitent pas être exemptées de l’assurance maladie suisse, seront radiées à leur demande de l’assurance maladie française sur présentation à leur caisse primaire d’assurance maladie française d’un formulaire E 106 ou d’une attestation S 1 émis par l’assureur maladie suisse.
Cet accord permettra également d’améliorer la procédure. L’établissement d’une exemption formelle par les autorités cantonales suisses au moyen d’un formulaire unique et l’échange d’informations entre la Suisse et la France faciliteront l’application correcte des textes.
Cette entente franco-suisse souligne l’importance d’une coordination étroite des assurances sociales ence qui concerne les situations transfrontalières. Les deux ministres veulent profiter de cette dynamique bilatérale et se rencontrer cet automne afin de poursuivre le dialogue en matière de santé et de sécurité sociale.

Contact presse :
Cabinet de Marisol TOURAINE : 01 40 56 60 65
cab-ass-presse@sante.gouv.fr

FRONTALIERS, MEFIEZ-VOUS !!!

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Avant toute demande de retraite en France, veuillez vous renseigner auprès de notre Comité, afin de ne pas vous retrouver dans le cas de figure décrit dans notre lettre au Ministre du Travail et de l’Emploi, Myriam El Kohmri.

Madame la Ministre du travail, de l’emploi,
De la formation professionnelle et du Dialogue social
Myriam EL KHOMRI
127 rue de Grenelle
75007 PARIS 07

Ensisheim, le 22. Août 2016

Madame la Ministre,

Nous sommes le Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens à Ensisheim. Monsieur le Président ainsi que le comité désire attirer votre attention sur le cas des travailleurs frontaliers français ayant fait une demande de retraite anticipée en France et exerçant toujours une activité salariale en Suisse.

Que ce soit la CARSAT qui propose cette demande de retraite anticipée ou le travailleur frontalier qui la demande, il faut attirer l’attention sur le fait qu’une fois cette retraite française mise en place, s’il arrivait au travailleur frontalier de se faire licencier en Suisse, il ne pourrait pas bénéficier de l’ARE (Aide au retour à l’emploi) du Pole Emploi en France.

Effectivement,  toute retraite anticipée pour carrière longue ne peut être cumulable, depuis le 1er juillet 2014 avec des allocations de chômage selon l’article 5421-4 du code du travail tel que modifié depuis le 1er juillet 2014.

Il faut savoir que le travailleur frontalier français cotise en Suisse pour pouvoir toucher l’ARE  en France en cas de licenciement, et Pôle Emploi se retourne vers la Suisse pour se faire rembourser cette prestation.

Nous avons le cas d’un de nos adhérents qui n’a travaillé que quelques années en France,  fait toute sa carrière professionnelle en Suisse,  qui a été licencié et qui s’est vu rejeté par le Pôle Emploi en France, ayant fait cette demande de retraite anticipée pour carrière longue.

Il se retrouve avec une rente vieillesse d environ 200 € alors que suite à son licenciement il  devrait percevoir 57 % de son salaire brut en Suisse.

Nous avons interpellé Pôle Emploi ainsi que les médiateurs régionaux et nationaux sur cette situation rencontrée par plusieurs de nos adhérents et Pôle Emploi nous répond qu’il ne peut qu’appliquer la loi.

C’est pour cette raison que nous vous demandons de bien vouloir nous soutenir et nous aider pour faire remonter ce problème au niveau gouvernemental afin de trouver une solution pour que les travailleurs frontaliers français aient droit comme toute autre personne cotisante à l’ARE.

Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Le Président du Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens
Monsieur Charles Flory

PERMIS DE TRAVAIL : LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

gChers frontaliers,

Les démarches pour l’obtention du permis de travail se font auprès des autorités cantonales, et presque toujours par l’employeur.

Cependant, si votre employeur tarde à entreprendre les démarches, il est de votre responsabilité de les faire vous-mêmes, sous peine d’être considéré comme travailleur « au noir »,  d’être poursuivi et de devoir payer une amende.

Nous attirons également votre attention sur le fait qu’en cas de changement d’employeur, votre permis de travail doit être mis à jour.

BONNE ANNEE 2016

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Chères adhérentes, chers adhérents,

La fin de l’année 2015 approche à grands pas.
Ce fût une année pleine de rebondissements entre les attentats qui nous
ont émus et les licenciements aussi bien allemands que suisses qui continuent de nous toucher et qui laissent entrevoir un avenir peu rassurant.
Je ne m’attarderai pas sur le passé mais je souhaite remercier l’ensemble des adhérents qui a  fait le déplacement pour être présent lors de notre Assemblée Générale. Cette dernière a connu un franc succès. Les membres du comité et les bénévoles ont été remerciés par un tonnerre d’applaudissements.
L’année 2016 ne nous laissera pas de répit et nous apporterons notre aide du mieux que possible dans les situations difficiles qui pourraient vous concerner.
Toute l’équipe du CPTFE et moi-même vous remercions pour votre soutien et vous adressons, à vos proches ainsi qu’ à vous-mêmes, nos meilleurs voeux pour la nouvelle année 2016.

Le Président du CPTFE
Charles FLORY

DOUBLE ASSURANCE MALADIE SUISSE – FRANCE

Bon nombre de travailleurs frontaliers français se trouvent actuellement en difficulté en raison de leur assurance santé, même s’il demeure délicat de les quantifier. «Il n’y a désormais plus une semaine sans qu’une personne m’explique qu’elle cotise deux fois, en France et en Suisse, ou qu’elle n’est toujours pas, plusieurs mois après, remboursée de ses soins », avance Cédric Perrin, sénateur (LR) du Territoire de Belfort. Une réunion s’est déroulée au Sénat, en présence de parlementaires d’Alsace, de Franche-Comté et de Rhône-Alpes, d’un diplomate suisse, pour dénoncer les mésaventures des Français travaillant en Suisse. La règle européenne est limpide. On paye ses cotisations santé dans le pays où l’on travaille. On paye ses impôts sur le revenu dans le pays où l’on habite. Par dérogation, un accord entre la Suisse et la France permet toutefois à un frontalier de payer ses cotisations en France. C’est le « droit d’option », qui fait l’objet d’un profond désaccord entre les deux pays depuis plusieurs mois. La plus haute juridiction suisse a déclaré que le choix des frontaliers devait être éclairé et explicite. La France s’en tient à une ligne plus tacite et considère notamment que ceux , et ils étaient nombreux, de l’ordre de 90 % – qui ont fait par le passé le choix des assurances privées françaises (désormais interdites) ont opté de manière irrévocable pour des cotisations versées en France à la Sécurité sociale. Le taux de cotisation va par ailleurs changer. Il était à 6 %. , il passera à 8 % des revenus le 1er janvier.
Recours judiciaires
Un certain nombre de frontaliers cotisent donc à l’assurance maladie suisse (LAMal), tout en étant ponctionnés en France, qui les considère comme des assurés sociaux français. Il y aurait 12.000 cas de double cotisation traités par le centre de Colmar. 25.000 contentieux. Plusieurs milliers de personnes sont engagées dans des recours judiciaires. Les premières audiences sont attendues en décembre. « A la fin, la France se fera taper sur les doigts pour ne pas avoir respecté les règles européennes, mais en attendant, comment, faire? Depuis fin juillet, tout est bloqué. Les gens payent deux fois et n’ont même pas de carte Vitale. Beaucoup hésitent à aller chez le médecin, ou différent les soins et les examens avec la difficulté, désormais, d’être pris en charge en France avec une assurance helvétique.
« Une prise en otage »
Beaucoup d’entre eux envisagent de déménager en Suisse. Dès lors que vous avez une adresse suisse, la CPAM est obligée de vous désaffilier. Cela prend quelques mois, mais c’est moins long qu’une procédure devant les instances européennes. Si vous revenez en France ensuite, vous pouvez choisir où cotiser. Victime d’un cancer, une personne a été obligée d’arrêter ses soins en plein traitement en Suisse pour se retrouver ballottée entre les hôpitaux en France. D’autres patients ne peuvent pas être suivis avant plusieurs mois en France, par manque de médecins dans certaines spécialités, alors qu’ils l’étaient sans problèmes en Suisse
Alors que le débat sur la loi de financement de la Sécurité sociale a eue lieu au Sénat, Cédric Perrin vient de poser une question écrite à Marysol Touraine, la ministre de la Santé. Le parlementaire ne soutient que le raisonnement du gouvernement, qui estime que les anciens titulaires d’une assurance privée ont opté pour une cotisation en France, est « une prise en otage » de frontaliers « soumis à double affiliation et cotisation » au mépris du droit européen. Il demande à la ministre de mettre « fin à ces inégalités qui pénalisent fortement l’accès aux soins des travailleurs frontaliers ».
La question des frontaliers devrait, par ailleurs, faire l’objet de plusieurs amendements lors des débats parlementaires en cours.

DEUXIEME PILIER

Le compte de libre passage est un compte qui réunit le capital de prévoyance et qui est seulement destiné à la prévoyance professionnelle (2ème pilier).
Départ de la Suisse
Départ pour Etat non membre de l’UE/AELE Si vous quittez définitivement la Suisse pour un Etat non membre de l’UE/AELE, vous toucherez la totalité de votre prestation de libre passage en espèce.
Départ pour Etat membre de l’UE/AELE Si vous avez émigré avant le 01.06.2007 vous pourrez obtenir votre prestation de libre passage en espèce et en totalité. Si vous avez émigré après le 01.06.2007 et que vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance sociale dans le nouveau pays vous pourrez obtenir votre prestation de libre passage en espèce et en totalité. Si vous êtes soumis à l’obligation d’assurance sociale, la part obligatoire de votre avoir de prévoyance sera bloquée sur une police de libre passage ou sur un compte en Suisse et elle ne vous sera versée qu’une fois l’âge de la retraite atteint. Cependant la part surobligatoire (qui correspond au montant dépassant la part LPP) de l’avoir pourra vous être versée. Ainsi, si vous reprenez une activité sur France ou dans un pays de l’UE/AELE, avec une couverture du système de santé obligatoire du pays (ex : sécurité sociale en France) vous ne pourrez pas libérer le montant sur votre compte de libre passage avant l’âge de la retraite mais seulement au montant dépassant la part LPP. A noter qu’en cas de retour en Suisse vous n’aurez pas besoin de rembourser ce montant.
Période de chômage
Une fois au chômage vous devrez placer votre capital prévoyance soit dans un compte bloqué auprès d’une fondation bancaire soit dans une police de libre passage auprès d’une institution d’assurance. Ce compte ou cette police vous permettra de maintenir votre niveau d’assurance.
Le capital prévoyance sera ainsi bloqué. Il pourra être retiré si vous souhaitez acquérir un logement ou si un risque (invalidité, survivants ou retraite) se réalise.
Retraite
En tant que frontalier vous êtes soumis au système de retraite suisse. Une fois l’âge de la retraite atteint (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes) vous toucherez votre capital vieillesse.
Solutions pour libérer le compte de libre passage
Il est possible de libérer votre capital prévoyance placé sur une police de libre passage ou sur un compte avant l’âge ordinaire de la retraite AVS dans les cas où vous :
• Décédez
• Vous établissez à votre compte (vous n’êtes pas salarié de votre structure)
• Quittez définitivement la Suisse
• Amortissez une hypothèque de votre logement (remboursement de crédit par anticipation…)
• Demandez un versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (vous utilisez les fonds comme « apport » pour l’achat de votre résidence principale)
• Réalisez un investissement d’exploitation en tant qu’indépendant
• Bénéficiez d’une rente entière d’invalidité de l’assurance-invalidité fédérale

UN VRAI PARCOURS DU COMBATTANT, LES FRONTALIERS FUIENT L’ALSACE !

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Que ne faut-il pas faire pour obtenir gain de cause auprès des différents services de sécurité sociale que ce soit du côté de la Suisse comme du côté de la France concernant les travailleurs frontaliers.

Un exemple type.  Depuis le début de l’année 2015, un travailleur frontalier suisses, Mme K. a échangé maints courriers auprès de plusieurs instances (CPAM-Direction de la Santé à Zurich- Commission de recours en France- Tribunal des Affaires de la CPAM) pour être entendu, mais en vain.

Cette dernière s’étant affiliée auprès de la CPAM EN France sous contrainte à la demande de son ancienne assurance maladie Suisse, n’a pu comme, il se doit, exercer le droit d’option et c’est ce qui lui est reproché, car les textes concernant ce fameux droit d’option n’étant pas cohérent au niveau de l’institution commune LAMAL (assurance Suisse)

Il faut préciser qu’étant travailleur frontalier en Suisse, l’assurance maladie obligatoire reste maintenue et tous les membres de sa famille qui ne travaillent pas sont soumis à cette même obligation.

Un recours auprès de la Direction de la Santé à Zürich a été fait et suite à leur réponse, elle a immédiatement avisé la CPAM et demandé la radiation de l’inscription auprès de cette dernière afin, selon les termes employés par la Direction de Zürich, de ne pas perdre son autorisation de travail (étant citoyenne allemande).

Mais cerise sur le gâteau, la caisse privée suisse fait la sourde oreille et maintient le fait que Mme K. doit rester affilier auprès de la CPAM en France. Qui croire ? Que faire ?

Chaque organisme se renvoie la balle et ne se donne pas la peine de prendre en considération la situation réelle de Mme K.

Elle se voit donc obligé de payer deux assurances maladies plus la CNTFS et une fois de plus, en général, et c’est bien la réalité, les frontaliers suisses sont pris pour cible et tous ces organismes s’enrichissent sur leur dos.

Ne pouvant pas payer dans toutes ces différentes caisses, beaucoup de frontaliers réceptionnent des avis de mise en demeure du CNTFS, avec menace d’huissier si les paiements ne sont pas effectués.

Mme K. n’est pas la seule dans ce cas de figure. Il faut se rendre à l’évidence qu’aucune concertation n’a été prise entre les divers organismes. C’est peut-être trop leur demander, mais se rendent-il compte de tous les tracas que cela peut engendrer au sein d’une famille, les sommes considérables à sortir tous les mois et dans le cas de Mme K. quitter la France pour s’installer en Suisse.

Aujourd’hui la technologie informatique est omniprésente, mais il semble qu’au lieu d’aller vers l’avant, ces situations stagnent et aucune solution plausible n’est avancée.

Visite de Mme Trautmann, députée européenne

Le Président du CPTFE, Charles FLORY, avait organisé une réception d’accueil pour Mme la Députée Européenne Catherine TRAUTMANN en présence de Mme Catherine HOFFART, conseillère municipale, quelques membres du parlement européen et des membres du conseil municipal d’Ensisheim.

Le CPTFE et toute son équipe exécutive avaient convoqué pour l’occasion des avocats allemands de Freiburg im Breisgau qui nous conseillent régulièrement selon la complexité des problèmes relatifs aux frontaliers travaillant ou ayant travaillé en Allemagne.

L’ordre du jour concernait :
- la double imposition des frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne
- l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers en Allemagne
- la liberté du droit d’option de l’assurance maladie concernant les frontaliers travaillant en Suisse

M. Charles FLORY a vivement remercié Mme TRAUTMANN pour avoir tenu ses engagements. Mme TRAUTMANN a rappelé que, concernant la double imposition, les modalités d’applications définitives n’étaient pas encore fixées.

Il est prudent d’attendre, concernant l’indemnisation des chômeurs frontaliers allemands, que les réponses soient officialisées. Mme TRAUTMANN a proposé la création d’une commission franco-allemande qui permettrait d’avancer plus vite à la résolution des difficultés.

Au sujet de la liberté du droit d’option de l’assurance maladie des frontaliers travaillant en Suisse, M. Charles FLORY a remis à Mme TRAUTMANN une requête en annulation de tout projet de décret qui irait à l’encontre de l’intérêt général en violant les lois de la Constitution Française et de la liberté du citoyen.

Mme TRAUTMANN pense que si les lois de la Constitution n’étaient pas respectées, elle s’en remettrait à la Cour Européenne de Justice en dernier ressort avec la présence du Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens, et par la même occasion, envisager une rencontre avec M. le Président de la République François HOLLANDE.

Nous remercions vivement Mme TRAUTMANN pour ses conseils judicieux d’autant que nous savons très bien qu’elle mettra tout en oeuvre pour tenir ses engagements.

Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire du CPTFE se déroulera le 25 octobre 2013 au foyer Saint-Martin à Ensisheim.
Venez nombreux !

Nouvelle adresse

Le CPTFE vous informe que nos bureaux sont désormais transférés à l’adresse suivante :

3 Route de Mulhouse

68190 ENSISHEIM