Category Archives: Général

16ème Assemblée Générale du C.P.T.F.E.

Chères adhérentes, chers adhérents,

Nous avons le plaisir de vous convier à notre 16ème Assemblée Générale qui se déroulera le vendredi 03.11.2017, 19 heures 30, à la Salle Elisatia, 20 rue des Tourterelles, à Ensisheim.

Venez nombreux ! Nous nous réjouissons de vous rencontrer !

Veuillez noter que feront partie des sujets abordés, l’Assurance Maladie des frontaliers suisses et la fin des impôts allemands.

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A signaler…

8498500-13362256

Chères adhérentes, chers adhérents,

Pour un meilleur suivi de votre dossier, n’oubliez pas de nous signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone.

Nous vous remercions par avance.

Le Président du C.P.T.F.E.
Charles Flory

EXCELLENTES FETES DE NOEL !

Chères adhérentes, chers adhérents,

La fin de l’année 2016 approche à grands pas.
Toute l’équipe du C.P.T.F.E. et moi-même vous souhaitons de magnifiques fêtes de fin d’année.
Qu’elles soient source d’amour, de partage et de sérénité dans vos foyers.

Le Président du CPTFE
Charles Flory

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Double affiliation : QUI REMBOURSE ???

Suite à l’accord franco-suisse signé le 7 juillet 206 sur le droit d’option pour l’assurance maladie des frontaliers français travaillant en Suisse, le Président du Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens, Charles Flory, se questionne sur le remboursement des frontaliers doublement affiliés. Qui et quand ?
Cela fait déjà un an que ces mêmes frontaliers ont vu à pareille époque, au moment des fêtes de Noël, venir sonner à leur porte des huissiers mandatés par le CNTFS.A quand le remboursement de ces primes d’assurance payées aussi bien en France qu’en Suisse ?Voilà une question à laquelle tous ces frontaliers ayant déposé leurs dossiers auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin, aimeraient avoir une réponse.

Ces mêmes frontaliers, pour faire recours, ont déposé leurs dossiers auprès d’avocats. Outre le préjudice du paiement des doubles cotisations, les frontaliers se doivent de payer des frais de procédure.

Nous voulons également attirer l’attention de tous les frontaliers qui désirent exercer leur droit d’option, qu’outre le document E106, la France demande obligatoirement le formulaire « Choix du système d’assurance maladie », même si l’assurance suisse précise dans son courrier que ce dernier n’est pas nécessaire.Dernière précision : Les travailleurs frontaliers étant inscrits auprès de l’assurance maladie en Suisse « L »Amal » sont remboursés à 90 %, ceux inscrits auprès de la CPAM (CMU) en France le sont à 70%.

N’ayant pas encore de réponse à ces questions, nous allons solliciter nos élus afin qu’ils nous apportent leur soutien, défendent nos intérêts, mettent ce point à l’ordre du jour ou interpellent Madame La Ministre des Affaires sociales Madame Marisol Touraine.

Nous nous tenons à la disposition de toutes les personnes voulant des renseignements ou ayant des problèmes avec le droit d’option.

COTISATION 2017

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Chers adhérents,

L’année 2016 se termine. Aussi, pour être en règle vis-à-vis de notre association pour 2017, n’oubliez pas de renouveler votre adhésion.

Le montant de la cotisation, à savoir 30 euros, est à régler selon votre convenance au :

CPTFE
3, route de Mulhouse
68190 ENSISHEIM

par chèque, espèces, carte bleue ou prélèvement SEPA.

Pour tous renseignements, vous pouvez nous joindre au 03.89.26.47.21

Mutuelle « LA FRONTALIERE »

logo

Chers adhérents,

Nous sommes en partenariat avec la Mutuelle « LA FRONTALIERE », n’hésitez pas à vous renseigner auprès de notre Comité.

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LA MUTUELLE LA FRONTALIERE VOUS LIBERE L’ESPRIT !

« LA FRONTALIERE » c’est l’assurance :

-santé
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PONTARLIER : 03.81.46.45.47
MORTEAU : 03.81.67.00.88

15 EME ASSEMBLEE GENERALE DU 4 NOVEMBRE 2016

imagesNous avons le plaisir de vous convier avec votre conjoint à la prochaine assemblée générale de notre association le :

VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016 dès 20 heures

dans la salle ELISATIA,
20 rue des Tourterelles (face au Simply)
68190 ENSISHEIM

L’ordre du jour sera soumis à délibération.

Nous vous rappelons que seuls les membres à jour de leur cotisation (cotisation annuelle de 30 euros – paiement par chèque ou espèces) peuvent participer à l’assemblée générale ordinaire, en vertu des statuts de l’association.

Si vous souhaitez soumettre une question lors de cette soirée, merci de veiller à la faire parvenir au siège social en courrier R+AR au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale.

Charles Flory
Président du CPTFE

Communiqué de Presse de Madame Marisol Touraine

                                                 Paris, le 8 juillet 2016
                                        COMMUNIQUE DE PRESSE

Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France.
Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales et de la Santé et Alain Berset, conseiller fédéral chargé des Assurances sociales et de la Santé, ont signé cette semaine un accord portant sur l’assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France : cet accord permet à ceux qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse de déposer une demande pour en obtenir une. Le nouveau dispositif évite aussi l’affiliation simultanée à l’assurance maladie des deux pays. Les deux ministres vont se rencontrer cet automne afin de poursuivre le dialogue sur les relations bilatérales en matière de santé et de sécurité sociale.
Après un intense dialogue bilatéral, les autorités françaises et suisses se sont entendues sur un texte concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France.
L’accord signé par Marisol Touraine et Alain Berset permet de prendre en compte la jurisprudence sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.
Il permet aux personnes résidant en France, soumises aux dispositions de l’assurance maladie suisse, et qui sont assurées en France pour les soins en cas de maladie sans disposer d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse, de déposer une demande d’exemption entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 selon une procédure claire. Passé ce délai, ces personnes seront exclusivement soumises au régime suisse d’assurance maladie.
Les personnes assurées simultanément dans les deux pays, qui ne souhaitent pas être exemptées de l’assurance maladie suisse, seront radiées à leur demande de l’assurance maladie française sur présentation à leur caisse primaire d’assurance maladie française d’un formulaire E 106 ou d’une attestation S 1 émis par l’assureur maladie suisse.
Cet accord permettra également d’améliorer la procédure. L’établissement d’une exemption formelle par les autorités cantonales suisses au moyen d’un formulaire unique et l’échange d’informations entre la Suisse et la France faciliteront l’application correcte des textes.
Cette entente franco-suisse souligne l’importance d’une coordination étroite des assurances sociales ence qui concerne les situations transfrontalières. Les deux ministres veulent profiter de cette dynamique bilatérale et se rencontrer cet automne afin de poursuivre le dialogue en matière de santé et de sécurité sociale.

Contact presse :
Cabinet de Marisol TOURAINE : 01 40 56 60 65
cab-ass-presse@sante.gouv.fr

FRONTALIERS, MEFIEZ-VOUS !!!

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Avant toute demande de retraite en France, veuillez vous renseigner auprès de notre Comité, afin de ne pas vous retrouver dans le cas de figure décrit dans notre lettre au Ministre du Travail et de l’Emploi, Myriam El Kohmri.

Madame la Ministre du travail, de l’emploi,
De la formation professionnelle et du Dialogue social
Myriam EL KHOMRI
127 rue de Grenelle
75007 PARIS 07

Ensisheim, le 22. Août 2016

Madame la Ministre,

Nous sommes le Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens à Ensisheim. Monsieur le Président ainsi que le comité désire attirer votre attention sur le cas des travailleurs frontaliers français ayant fait une demande de retraite anticipée en France et exerçant toujours une activité salariale en Suisse.

Que ce soit la CARSAT qui propose cette demande de retraite anticipée ou le travailleur frontalier qui la demande, il faut attirer l’attention sur le fait qu’une fois cette retraite française mise en place, s’il arrivait au travailleur frontalier de se faire licencier en Suisse, il ne pourrait pas bénéficier de l’ARE (Aide au retour à l’emploi) du Pole Emploi en France.

Effectivement,  toute retraite anticipée pour carrière longue ne peut être cumulable, depuis le 1er juillet 2014 avec des allocations de chômage selon l’article 5421-4 du code du travail tel que modifié depuis le 1er juillet 2014.

Il faut savoir que le travailleur frontalier français cotise en Suisse pour pouvoir toucher l’ARE  en France en cas de licenciement, et Pôle Emploi se retourne vers la Suisse pour se faire rembourser cette prestation.

Nous avons le cas d’un de nos adhérents qui n’a travaillé que quelques années en France,  fait toute sa carrière professionnelle en Suisse,  qui a été licencié et qui s’est vu rejeté par le Pôle Emploi en France, ayant fait cette demande de retraite anticipée pour carrière longue.

Il se retrouve avec une rente vieillesse d environ 200 € alors que suite à son licenciement il  devrait percevoir 57 % de son salaire brut en Suisse.

Nous avons interpellé Pôle Emploi ainsi que les médiateurs régionaux et nationaux sur cette situation rencontrée par plusieurs de nos adhérents et Pôle Emploi nous répond qu’il ne peut qu’appliquer la loi.

C’est pour cette raison que nous vous demandons de bien vouloir nous soutenir et nous aider pour faire remonter ce problème au niveau gouvernemental afin de trouver une solution pour que les travailleurs frontaliers français aient droit comme toute autre personne cotisante à l’ARE.

Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Le Président du Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens
Monsieur Charles Flory

PERMIS DE TRAVAIL : LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

gChers frontaliers,

Les démarches pour l’obtention du permis de travail se font auprès des autorités cantonales, et presque toujours par l’employeur.

Cependant, si votre employeur tarde à entreprendre les démarches, il est de votre responsabilité de les faire vous-mêmes, sous peine d’être considéré comme travailleur « au noir »,  d’être poursuivi et de devoir payer une amende.

Nous attirons également votre attention sur le fait qu’en cas de changement d’employeur, votre permis de travail doit être mis à jour.