UN VRAI PARCOURS DU COMBATTANT, LES FRONTALIERS FUIENT L’ALSACE !

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Que ne faut-il pas faire pour obtenir gain de cause auprès des différents services de sécurité sociale que ce soit du côté de la Suisse comme du côté de la France concernant les travailleurs frontaliers.

Un exemple type.  Depuis le début de l’année 2015, un travailleur frontalier suisses, Mme K. a échangé maints courriers auprès de plusieurs instances (CPAM-Direction de la Santé à Zurich- Commission de recours en France- Tribunal des Affaires de la CPAM) pour être entendu, mais en vain.

Cette dernière s’étant affiliée auprès de la CPAM EN France sous contrainte à la demande de son ancienne assurance maladie Suisse, n’a pu comme, il se doit, exercer le droit d’option et c’est ce qui lui est reproché, car les textes concernant ce fameux droit d’option n’étant pas cohérent au niveau de l’institution commune LAMAL (assurance Suisse)

Il faut préciser qu’étant travailleur frontalier en Suisse, l’assurance maladie obligatoire reste maintenue et tous les membres de sa famille qui ne travaillent pas sont soumis à cette même obligation.

Un recours auprès de la Direction de la Santé à Zürich a été fait et suite à leur réponse, elle a immédiatement avisé la CPAM et demandé la radiation de l’inscription auprès de cette dernière afin, selon les termes employés par la Direction de Zürich, de ne pas perdre son autorisation de travail (étant citoyenne allemande).

Mais cerise sur le gâteau, la caisse privée suisse fait la sourde oreille et maintient le fait que Mme K. doit rester affilier auprès de la CPAM en France. Qui croire ? Que faire ?

Chaque organisme se renvoie la balle et ne se donne pas la peine de prendre en considération la situation réelle de Mme K.

Elle se voit donc obligé de payer deux assurances maladies plus la CNTFS et une fois de plus, en général, et c’est bien la réalité, les frontaliers suisses sont pris pour cible et tous ces organismes s’enrichissent sur leur dos.

Ne pouvant pas payer dans toutes ces différentes caisses, beaucoup de frontaliers réceptionnent des avis de mise en demeure du CNTFS, avec menace d’huissier si les paiements ne sont pas effectués.

Mme K. n’est pas la seule dans ce cas de figure. Il faut se rendre à l’évidence qu’aucune concertation n’a été prise entre les divers organismes. C’est peut-être trop leur demander, mais se rendent-il compte de tous les tracas que cela peut engendrer au sein d’une famille, les sommes considérables à sortir tous les mois et dans le cas de Mme K. quitter la France pour s’installer en Suisse.

Aujourd’hui la technologie informatique est omniprésente, mais il semble qu’au lieu d’aller vers l’avant, ces situations stagnent et aucune solution plausible n’est avancée.

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