FRONTALIERS, MEFIEZ-VOUS !!!

inlcqkaw

Avant toute demande de retraite en France, veuillez vous renseigner auprès de notre Comité, afin de ne pas vous retrouver dans le cas de figure décrit dans notre lettre au Ministre du Travail et de l’Emploi, Myriam El Kohmri.

Madame la Ministre du travail, de l’emploi,
De la formation professionnelle et du Dialogue social
Myriam EL KHOMRI
127 rue de Grenelle
75007 PARIS 07

Ensisheim, le 22. Août 2016

Madame la Ministre,

Nous sommes le Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens à Ensisheim. Monsieur le Président ainsi que le comité désire attirer votre attention sur le cas des travailleurs frontaliers français ayant fait une demande de retraite anticipée en France et exerçant toujours une activité salariale en Suisse.

Que ce soit la CARSAT qui propose cette demande de retraite anticipée ou le travailleur frontalier qui la demande, il faut attirer l’attention sur le fait qu’une fois cette retraite française mise en place, s’il arrivait au travailleur frontalier de se faire licencier en Suisse, il ne pourrait pas bénéficier de l’ARE (Aide au retour à l’emploi) du Pole Emploi en France.

Effectivement,  toute retraite anticipée pour carrière longue ne peut être cumulable, depuis le 1er juillet 2014 avec des allocations de chômage selon l’article 5421-4 du code du travail tel que modifié depuis le 1er juillet 2014.

Il faut savoir que le travailleur frontalier français cotise en Suisse pour pouvoir toucher l’ARE  en France en cas de licenciement, et Pôle Emploi se retourne vers la Suisse pour se faire rembourser cette prestation.

Nous avons le cas d’un de nos adhérents qui n’a travaillé que quelques années en France,  fait toute sa carrière professionnelle en Suisse,  qui a été licencié et qui s’est vu rejeté par le Pôle Emploi en France, ayant fait cette demande de retraite anticipée pour carrière longue.

Il se retrouve avec une rente vieillesse d environ 200 € alors que suite à son licenciement il  devrait percevoir 57 % de son salaire brut en Suisse.

Nous avons interpellé Pôle Emploi ainsi que les médiateurs régionaux et nationaux sur cette situation rencontrée par plusieurs de nos adhérents et Pôle Emploi nous répond qu’il ne peut qu’appliquer la loi.

C’est pour cette raison que nous vous demandons de bien vouloir nous soutenir et nous aider pour faire remonter ce problème au niveau gouvernemental afin de trouver une solution pour que les travailleurs frontaliers français aient droit comme toute autre personne cotisante à l’ARE.

Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Le Président du Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens
Monsieur Charles Flory

Commentaires non acceptés.