Double affiliation : QUI REMBOURSE ???

Suite à l’accord franco-suisse signé le 7 juillet 206 sur le droit d’option pour l’assurance maladie des frontaliers français travaillant en Suisse, le Président du Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens, Charles Flory, se questionne sur le remboursement des frontaliers doublement affiliés. Qui et quand ?
Cela fait déjà un an que ces mêmes frontaliers ont vu à pareille époque, au moment des fêtes de Noël, venir sonner à leur porte des huissiers mandatés par le CNTFS.A quand le remboursement de ces primes d’assurance payées aussi bien en France qu’en Suisse ?Voilà une question à laquelle tous ces frontaliers ayant déposé leurs dossiers auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin, aimeraient avoir une réponse.

Ces mêmes frontaliers, pour faire recours, ont déposé leurs dossiers auprès d’avocats. Outre le préjudice du paiement des doubles cotisations, les frontaliers se doivent de payer des frais de procédure.

Nous voulons également attirer l’attention de tous les frontaliers qui désirent exercer leur droit d’option, qu’outre le document E106, la France demande obligatoirement le formulaire « Choix du système d’assurance maladie », même si l’assurance suisse précise dans son courrier que ce dernier n’est pas nécessaire.Dernière précision : Les travailleurs frontaliers étant inscrits auprès de l’assurance maladie en Suisse « L »Amal » sont remboursés à 90 %, ceux inscrits auprès de la CPAM (CMU) en France le sont à 70%.

N’ayant pas encore de réponse à ces questions, nous allons solliciter nos élus afin qu’ils nous apportent leur soutien, défendent nos intérêts, mettent ce point à l’ordre du jour ou interpellent Madame La Ministre des Affaires sociales Madame Marisol Touraine.

Nous nous tenons à la disposition de toutes les personnes voulant des renseignements ou ayant des problèmes avec le droit d’option.

Commentaires non acceptés.