Visite de Mme Trautmann, députée européenne

Le Président du CPTFE, Charles FLORY, avait organisé une réception d’accueil pour Mme la Députée Européenne Catherine TRAUTMANN en présence de Mme Catherine HOFFART, conseillère municipale, quelques membres du parlement européen et des membres du conseil municipal d’Ensisheim.

Le CPTFE et toute son équipe exécutive avaient convoqué pour l’occasion des avocats allemands de Freiburg im Breisgau qui nous conseillent régulièrement selon la complexité des problèmes relatifs aux frontaliers travaillant ou ayant travaillé en Allemagne.

L’ordre du jour concernait :
- la double imposition des frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne
- l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers en Allemagne
- la liberté du droit d’option de l’assurance maladie concernant les frontaliers travaillant en Suisse

M. Charles FLORY a vivement remercié Mme TRAUTMANN pour avoir tenu ses engagements. Mme TRAUTMANN a rappelé que, concernant la double imposition, les modalités d’applications définitives n’étaient pas encore fixées.

Il est prudent d’attendre, concernant l’indemnisation des chômeurs frontaliers allemands, que les réponses soient officialisées. Mme TRAUTMANN a proposé la création d’une commission franco-allemande qui permettrait d’avancer plus vite à la résolution des difficultés.

Au sujet de la liberté du droit d’option de l’assurance maladie des frontaliers travaillant en Suisse, M. Charles FLORY a remis à Mme TRAUTMANN une requête en annulation de tout projet de décret qui irait à l’encontre de l’intérêt général en violant les lois de la Constitution Française et de la liberté du citoyen.

Mme TRAUTMANN pense que si les lois de la Constitution n’étaient pas respectées, elle s’en remettrait à la Cour Européenne de Justice en dernier ressort avec la présence du Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens, et par la même occasion, envisager une rencontre avec M. le Président de la République François HOLLANDE.

Nous remercions vivement Mme TRAUTMANN pour ses conseils judicieux d’autant que nous savons très bien qu’elle mettra tout en oeuvre pour tenir ses engagements.

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