Le chômage

Bien que les frontaliers cotisent au régime d’assurance chômage du pays où ils travaillent, leur indemnité chômage est versée par leur pays de résidence. Pour les frontaliers français, le Pôle-Emploi est l’organisme à qui s’adresser.

Le formulaire PD U1 est établi par le pays où vous avez travaillé. Ce document est nécessaire pour votre demande d’indemnisation en France.

IMPORTANT : le PD U1 est uniquement délivré à partir d’un certificat de travail rempli par l’employeur. Une fois que le certificat de travail est rempli, il faut le transmettre à l’agence de travail du pays où vous étiez salarié. Ce n’est qu’à ce moment là que vous recevrez le formulaire PD U1 rempli avec le certificat de travail. Lorsque vous serez en possession de ces deux documents complets, vous n’avez plus qu’à les donner au Pôle-Emploi en plus des autres pièces requises pour valider votre inscription. Pour ceux ayant travaillé en Allemagne ou en Suisse Allemande, la procédure est détaillée ci-dessous.

En cas de perte d’emploi, vous devez vous inscrire au Pôle-Emploi en composant le 3949 ou en vous inscrivant sur leur site, au plus tard le premier jour chômé.
Une fois l’inscription effectuée, vous recevrez le formulaire de demande d’allocation chômage et vous serez convoqué auprès d’un agent du Pôle-Emploi qui vous informera
de vos droits et qui établira votre Projet Personnel d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Vous aurez besoin de votre dossier de demande d’allocation chômage et des pièces suivantes :

  • Démarche à suivre pour ceux ayant travaillé en Allemagne:
  • l’Arbeitsbescheinigung : votre employeur a l’obligation de le remplir et de vous le remettre à la fin du contrat de travail. L’Arbeitsbescheinigung est nécessaire pour faire la demande du formulaire PD U1.
  • le formulaire PD U1 : ce document est fourni par l’Agentur für Arbeit qui atteste que vous avez travaillé et cotisé à la caisse de chômage allemande. Vous devez en faire la demande auprès de l’organisme du district de votre ancien lieu de travail. Pour cela, il vous faut l’Arbeitsbescheinigung rempli par votre ancien employeur.
  • la copie des 13 dernières fiches de paie
  • une copie de votre carte d’assuré social
  • un relevé d’identité bancaire
  • Démarche à suivre pour ceux ayant travaillé en Suisse:
  • l’attestation de l’employeur ou Arbeitgeberbescheinigung n°716.041d (art. CE 67 R 1408/71) est nécessaire pour la demande du formulaire PD U1.
  • le formulaire PD U1 : ce document est fourni par les caisses de chômage suisse publiques ou privées du canton dont dépend votre employeur. Avant de faire la demande
    pour le PD U1, il vous faut impérativement l’attestation n°716.041d dûment remplie.
  • les 13 dernières fiches de paie
  • la lettre de licenciement
  • le permis de travail
  • un relevé d’identité bancaire
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile
  • une carte d’assuré social

Le CPTFE aide ses adhérents à remplir les dossiers de demande d’allocation chômage. N’hésitez pas à prendre contact avec le CPTFE pour de plus amples informations.

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